Conditions générales de prestation

1. Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à toute prestation réalisée par RunMyBiz — À compléter avant publication (raison sociale, forme juridique et SIRET à compléter) — auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CG, qui prévalent sur toutes autres conditions.

2. Objet et services proposés

RunMyBiz propose la conception, la livraison et la maintenance de sites web professionnels selon deux offres principales :

• Starter : 990 € HT à la création + 49 € HT/mois (hébergement et maintenance technique compris)
• Pro : 2 490 € HT à la création + 99 € HT/mois (hébergement, maintenance, analytics et SEO local étendu)

Des options (multilingue, vidéo, automatisation avis Google, standard téléphonique) sont activables séparément, selon le tarif en vigueur sur le site runmybiz.fr.

3. Devis et commande

Tout devis émis par RunMyBiz est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (signature, validation par email, ou versement d'un acompte).

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.

Modes de paiement acceptés : À compléter avant publication (virement, prélèvement SEPA, carte bancaire — à confirmer selon les outils mis en place).

Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Délais de réalisation

Délais indicatifs annoncés à titre commercial :

• Site démo (sous-domaine RunMyBiz) : 24 heures à 7 jours après réception du brief complet du Client
• Site final sous nom de domaine du Client : 7 à 14 jours après validation du démo et signature

Tout retard raisonnable lié à des informations manquantes, des modifications demandées par le Client, ou des contraintes techniques externes ne pourra donner lieu à des pénalités, dommages-intérêts ou résiliation, sauf accord exprès écrit.

6. Validation et publication

La mise en ligne d'un site vaut validation par le Client des informations affichées (raison sociale, SIRET, adresse, services, prix, garanties, photos, textes). Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises.

RunMyBiz génère un socle de conformité documentaire (mentions légales, politique de confidentialité, politique cookies, CGV) à partir des informations fournies par le Client. Ces documents ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Avant publication, le Client doit relire et valider l'adéquation des documents à son activité.

7. Engagement et résiliation

L'abonnement de maintenance est conclu pour une durée initiale de À compléter avant publication mois (typiquement 12 mois) renouvelable par tacite reconduction.

La résiliation peut être effectuée à tout moment après la période d'engagement, avec un préavis d'un mois, par email à hello@runmybiz.fr.

En cas de résiliation, le Client conserve la propriété de son nom de domaine, du contenu de son site, et reçoit un export complet des données.

8. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété des contenus qu'il transmet (textes, photos, logos). Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour leur utilisation.

Le code source du template, le moteur de génération et les outils internes restent la propriété exclusive de RunMyBiz.

À la fin de la relation contractuelle, RunMyBiz fournit au Client un export complet du contenu de son site dans un format ouvert.

9. Responsabilité

La responsabilité de RunMyBiz est limitée au montant des prestations facturées sur les 12 derniers mois. RunMyBiz ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, etc.).

RunMyBiz ne fournit aucune garantie de résultat commercial, de positionnement Google, ou de volume de leads généré.

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.